Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)

J.O. 60 du 11 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04816
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Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)

NOR : BUDD0461044Z

Rectificatif à l'avis aux importateurs publié au JORF du 6 mars 2004, page 4464 :

Contingent tarifaire numéro d'ordre 09.2759, deuxième colonne, seconde position tarifaire, lire : « 0302.50.90 (10) », au lieu de : « 0502.50.90 (10) ».